Règlementation et politiques

Documents

•  Réglement no 44.1
• Réglement concernant l'imposition de taxes foncières à divers taux. des taxes spéciales et des tarifications pour la fourniture de services munipaux spécifiques pour l'exercice financier 2023 et abrogeant le règlement no 44
•  Politique familiale et amie des aînés de Valcanton et Villebois
•  Règlement no 21.03 concernant la garde et circulation des animaux
•  Règlement P-38.002
• Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement conernant les chiens.
•  Formulaire de plainte concernant un animal
•  Règlement no 16
• Règlement no 16 concernant la cueillette, le transport et la disposition des ordures et des matières recyclables s'appliquant dans les limites de la localité de Valcanton
•  Règlement no 09.05
• Règlement décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses pour les membres du conseil de la Localité de Valcanton et remplaçant le règlement no 09.04